Les activités du Service des Inspections et Contrôles (SIC)

Introduction

Dans le cadre d’exécution des attributions de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT), le Service des Inspections et Contrôles effectue un volume important d’activités techniques. A cet égard et pour éclairer la hiérarchie, une synthèse de ces activités est présentée comme suit :

1. Tâches exécutées

• Contrôle des opérations de la Raffinerie :

Une équipe des inspecteurs du service assure, quotidiennement, le contrôle des opérations des enlèvements des produits pétroliers (gazole, essence, jet a1 et GPL) à al Raffinerie de Djarmaya. Ce contrôle consiste à relever les index des volucompteurs avant et après les chargements. La différence entre le chiffre de la fin et celui du début donne le volume des produits passés par ces volucompteurs. Ce volume est comparé avec celui déclaré dans les bordereaux de chargement. Ce contrôle sert à vérifier les quantités des produits enlevés et à détecter les dérives des volucompteurs.

• Contrôle des opérations de dépotage des produits pétroliers (gazole et essence) dans les dépôts :

Un inspecteur du service assiste quotidiennement, à la réception des citernes et dépotage des produits dans chaque dépôt (il ya deux dépôts opérationnels pour le moment : TOTAL et SOPETRANS). Ce contrôle sert à déterminer mensuellement les quantités des produits passés par ledit dépôt afin de les prendre en compte dans le règlement des factures des frais de passage dépôt prévu dans la structure des prix.

• Contrôles inopinés :

De manière inopinée, des vérifications de bon fonctionnement des instruments de mesure des stations-service et des centres d’enfûtage de gaz sont réalisées. Egalement, les points distribution de gaz sont contrôlés pour s’assurer que le contenu  du gaz soit conforme à la quantité nominale du contenant.

• Constat des sites :

Pour émettre un avis sur toute demande de construction d’une structure de l’aval pétrolier (une station-service, un centre d’enfûtage de gaz, un dépôt des produits pétroliers), une mission de constat du site proposé a cet effet est effectuée pour vérifier sa conformité aux textes et les normes.

• Suivi des marketers :

A ce titre, le service mène les activités ci-après :

• Participer à l’étude des dossiers de demande d’agrément pour l’exercice de l’une des activités de l’aval pétrolier ;
• Constater la conformité des installations, du marketer demandant ledit agrément, aux textes en vigueur ;
• Emettre un avis sur les demandes d’agrément étudiées ;
• Suivre la validité de ces agréments.
• Travail du bureau :

A ce titre, le service réalise les activités ci-après :

• Traiter tous les dossiers transmis à l’ARSAT par le MPM pour avis technique ;
• Traiter les requêtes des opérateurs du secteur ;
• Coordonner les activités des inspecteurs sur le terrain ;
• Préparer des missions de contrôles ;
• Faire des synthèses mensuelles de dépotage des produits pétroliers dans les dépôts en vue de valider les factures de passage dépôt.

1. Difficultés rencontrées

Dans l’exercice de ses activités, le Service des Inspections et Contrôles éprouve quelques difficultés qui entravent son bon fonctionnement. Il s’agit de :

• L’accès à la Raffinerie est limité. En dehors de la zone de chargement et le restaurant, les inspecteurs n’ont pas l’accès libre ;
• Défaut des moyens roulants qui doivent assurer les déplacements afin de pouvoir remplir convenablement les tâches. Le seul véhicule qui est, indirectement, à la disposition du SIC est le bus assurant le transport des inspecteurs entre le bureau et Djarmaya. Toutes les autres missions dépendent de la disponibilité d’un véhicule de liaison.

Il faudrait signaler au passage que les chefs de service ne sont pas dotés de moyens de déplacement.

1. Tâches en perspective

Le Service des Inspections et Contrôles entend réaliser, en court et moyen termes, les activités suivantes :

• Etendre le contrôle de la Raffinerie pour toucher la réception du pétrole destiné au raffinage, le chargement du polypropylène et la consommation locale de la Raffinerie ;
• Recenser les stations-service sur l’ensemble du territoire national ;
• Former, certifier et assermenter tous les inspecteurs.

La Direction Générale soumet à l’adoption du Conseil d’Administration les projets d’organigramme et de règlement intérieur, ainsi que la grille des rémunérations et des avantages des personnels ;

Prépare le budget dont il est le seul ordonnateur, les rapports d’activités, ainsi que les comptes et les états financiers qu’elle soumet au conseil d’Administration pour approbation et arrêt ;

Prépare les délibérations du Conseil d’Administration, et exécute les décisions ;

Assure la Direction technique, administrative et financière de l’Autorité. Représente l’Autorité dans tous les actes de la vie civile et en justice.

ADOUM DJIMET SABOUN
DIRECTEUR GÉNÉRAL

MAHAMAT KOCHI BOKOR
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT