En ma qualité du Directeur Général de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT), je suis très heureux de vous accueillir sur notre portail web : www.arsat.td

L’exploration pétrolière au Tchad a débuté en 1962, mais ce n’est qu’en 2003 que le pays devient producteur de pétrole avec le début d’exploitation de son pétrole brut. Les activités de recherches sont devenues intensives à partir de 2011 suite à la signature de plusieurs contrats de partage de production avec des nouvelles compagnies à l’exemple du consortium CNPC international (Chad) CO., LTD et Clividen International en 2007. Cet accord avec la CNPC Lance la création de la Société de Raffinage de N’Djamena (SRN). La SRN est une entreprise de joint-venture entre le gouvernement tchadien représenté par le ministère du Pétrole et de l’Énergie actionnaire à 40% et le gouvernement chinois représenté par la CNPC International Limited à 60%.

En vue de réguler et d’optimiser la gestion du secteur pétrolier aval et d’accompagner son développement, l’ETAT tchadien a créé par l’ordonnance N°005/PR/2012 du 07 février 2012, suivi du Décret N°097/PR/MEP/2012 DU 08 février 2012, un organe dénommé Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT). Elle a pour missions premières la vérification de la quantité, qualité et des prix de produits pétroliers au niveau national.

Longtemps connue uniquement des acteurs du domaine pétrolier, l’ARSAT voudrait, grâce aux moyens de communication qu’offre internet, être encore plus proche de son public (Marketeurs, opérateurs économiques, étudiants, consommateurs …) afin de mieux se faire connaître. Pour toute personne ou entreprise voulant accéder aux services qu’offrent le secteur aval, notre site internet met à leur disposition les procédures d’obtention des agréments et les conditions d’exercices. Pour les consommateurs, nous leur fournissons les différentes informations relatives à la localisation sur les points de vente et les prix à la pompe sur le territoire national. Pour les acteurs de secteur, l’ARSAT leur offre son expertise, son savoir faire et leur garantie une concurrence loyale. Elle les accompagne dans l’exercice d’activités conformément aux textes réglementaires régissant le secteur

Réguler pour mieux sécuriser les approvisionnements - Contrôler pour mieux gérer le secteur.

Nous sommes une équipe avec des collaborateurs engagés à poursuivre nos missions de manière active et suivie pour l’atteinte de nos objectifs premiers ; la satisfaction et la sécurité de la population.

L’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) est une des importantes structures de l’État créées dans le secteur du pétrole au Tchad. L’Autorité a été créée par l’Ordonnance N°005/PR/2012 du 07 février 2012. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le Décret N°097/PR/MEP/2012 DU 08 février 2012.  Elle est un établissement public à caractère administratif, doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère du Pétrole.

Selon le Décret portant son organisation et son fonctionnement, l’Autorité a pour mission la régularité, le contrôle et le suivi des normes et des activités des exploitants et des opérateurs du secteur pétrolier aval, notamment celles des raffineries, des dépôts pétroliers, des stations de distribution et des points de vente. Elle assure par ailleurs l’organisation des activités d’exportation des produits pétroliers. Elle veuille également au respect du principe d’égalité de traitement d'usagers par toutes les entreprises de ce secteur.

    A ce titre, l’Autorité est chargé de :

• Contrôler les quantités et la qualité des produits pétroliers au niveau de la raffinerie ;
• Contrôler la destination des produits en s’assurant que les produits sont effectivement convoyés vers les destinations déclarées lors des enlèvements ;
• Contrôler le respect de la règlementation par tous les acteurs du secteur en ce qui concerne les divers agréments nécessaires à l’exercice de leurs activités ;
• Contrôler le respect des normes de sécurité et des normes environnementales, des règles de concurrence et de protection des consommateurs en assurant entre autres la vérification de la qualité des produits, de l’état et de la conformité des appareils de mesure et de comptage des produits pétroliers aux raffineries, dans les dépôts et à la pompe ;
• Veiller au respect de la mise en œuvre des mécanismes de stabilisation des approvisionnements et de la régularité de la distribution des produits pétroliers sur le marché national ;
• Veiller à la constitution et à la gestion des stocks de sécurité et des stocks stratégiques ;
• Veiller au respect des quotas des produits pétroliers et leurs dérivés destinés à l’exportation ;
• Organiser les appels d’offres ou les achats en vue de l’importation des produits pétroliers destinés à la consommation intérieure lorsque les conditions l’imposent ; particulièrement en cas de cessation d’approvisionnement du marché intérieur par les raffineries implantées sur le territoire national ;
• Veiller au respect de la mise en œuvre des mécanismes relatifs aux fonds de stabilisation et de péréquation des prix des produits pétroliers sur le territoire national ;
• Définir et arrêter les prix officiels des produits pétroliers (ex : raffinerie et à la pompe) après réunion du conseil consultatif sur les prix des produits pétroliers et contrôler l’application de ces prix par la Société des Raffinages de N’Djamena (SRN), les marketers, les transporteurs et tous les autres acteurs du secteur pétrolier aval ;
• Contribuer à lutter contre les fraudes diverses pouvant porter atteinte à la distribution des produits pétroliers, la contrebande, les exportations et les importations illégales.