Les différents types d’agrément pouvant être accordés pour l’exercice des différentes activités du Secteur Pétrolier Aval sont les suivants :

• Agrément pour le raffinage d’hydrocarbures
• Agrément pour le stockage des produits pétroliers ;
• Agrément pour le transport routier des produits pétroliers
• Agrément pour le transport ferroviaire des produits pétroliers
• Agrément pour la distribution de l’ensemble des produits pétroliers
• Agrément pour la distribution exclusive du pétrole lampant ;
• Agrément pour la distribution exclusive du gaz domestique /GPL ;
• Agrément pour l’exercice exclusif des activités de vente des soutes de l’aviation

Les agréments relatifs aux activités d’importation et d’exportation des produits pétroliers sont délivrés conformément aux dispositions de l’ordonnance 006/PR/2010 du 07 février relative aux opérations d’exportation et d’importation des produits pétroliers.

L’exercice des activités du secteur aval s’effectue sous le contrôle de l’Etat. Les agréments cités ci –haut ou dessus sont accordés p r arrêté du Ministre chargé du Pétrole après avis de l’ARSAT.