Régulation du secteur pétrolier aval
L’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) a pour mission de garantir un marché pétrolier transparent, compétitif et sécurisé. Découvrez les axes clés de notre régulation.
- ARSAT
- Régulation pétrolière
ARSAT sensibilise les consommateurs au secteur pétrolier en aval du Tchad
L’action de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) s’inscrit dans un cadre réglementaire national visant à assurer une régulation efficace, moderne et responsable du marché pétrolier aval. Ce cadre repose sur les principes fondamentaux de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité des produits, de libre choix, ainsi que de protection des intérêts économiques et sociaux des consommateurs. À ce titre, l’ARSAT veille à ce que l’ensemble des activités liées à la production, à l’approvisionnement, à la distribution et à la commercialisation des produits pétroliers et du gaz butane soient exercées dans le respect des règles établies, des normes de qualité et de sécurité, et des droits fondamentaux des consommateurs. L’Autorité agit également pour garantir un environnement sain, équitable et conforme aux exigences nationales et aux bonnes pratiques internationales, en assurant l’équilibre entre les intérêts de l’État, des opérateurs économiques et des usagers.
Objectifs
Dans l’exercice de ses missions, l’ARSAT poursuit les objectifs majeurs suivants :
Régulation pétrolière
Lancement de la caravane de sensibilisation sur la disponibilité, l’usage du gaz et les mesures de sécurité le vendredi 27 novembre 2020 par l’Autorité de régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad ( ARSAT).
Cette caravane se déroulera en 05 jours et traversera la majorité des quartiers de la ville de N’Djamena. Elle permettra de sensibiliser la population sur les dangers du non-respect des mesures de sécurité, des gestes et réflexes à adopter en cas de fuite de gaz.
Des démonstrations seront faites tout au long des passages de la caravane et de nombreux lots seront à gagner à travers des jeux concours.
Champ de compétences et produits régulés
L’ARSAT intervient sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur pétrolier aval
Importation et
exportation
Supervision des flux transfrontaliers de produits pétroliers et contrôle du respect des normes.
Stockage
et transport
Contrôle des dépôts, pipelines, terminaux et camions-citernes.
Distribution et
commercialisation
Supervision des stations-service, points de vente et réseaux de distribution.
Produits
concernés
Essence, gasoil, Jet A1 et GPL (gaz domestique).
Instruments de régulation et mécanismes de contrôle
L’ARSAT veille au respect des règles grâce à un système combinant prévention, supervision et sanctions correctives.
Prévention et supervision
Pour garantir la conformité des opérateurs, l’ARSAT déploie plusieurs outils :
Sanctions et mesures correctives
En cas de non-conformité, l’ARSAT applique des mesures adaptées :
Engagement pour un secteur durable et transparent
L’ARSAT allie une exigence de sécurité environnementale absolue avec une politique de transparence rigoureuse envers tous les acteurs.
Nous imposons le strict respect des normes d’Hygiène, de Sécurité et d’Environnement (HSE) pour prévenir les risques d’incendie, de fuite ou de pollution, protégeant ainsi les personnes et les écosystèmes. L’ARSAT s’engage à :
Notre vision pour le secteur pétrolier aval du Tchad
L’ARSAT réaffirme son engagement indéfectible pour un secteur pétrolier sécurisé, transparent et véritablement au service du développement économique et social du Tchad. Notre action régulatrice vise à créer un environnement favorable aux investissements tout en garantissant la protection des intérêts des consommateurs et la préservation de l’environnement. Cette structure regroupée en 6 sections principales permet de conserver l’ensemble des informations tout en améliorant la fluidité de la lecture et en ajoutant des descriptions contextuelles pour chaque thématique.
