Régulation du secteur pétrolier aval

L’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) a pour mission de garantir un marché pétrolier transparent, compétitif et sécurisé. Découvrez les axes clés de notre régulation.

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ARSAT sensibilise les consommateurs au secteur pétrolier en aval du Tchad

Cadre légal

L’action de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) s’inscrit dans un cadre réglementaire national visant à assurer une régulation efficace, moderne et responsable du marché pétrolier aval. Ce cadre repose sur les principes fondamentaux de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité des produits, de libre choix, ainsi que de protection des intérêts économiques et sociaux des consommateurs. À ce titre, l’ARSAT veille à ce que l’ensemble des activités liées à la production, à l’approvisionnement, à la distribution et à la commercialisation des produits pétroliers et du gaz butane soient exercées dans le respect des règles établies, des normes de qualité et de sécurité, et des droits fondamentaux des consommateurs. L’Autorité agit également pour garantir un environnement sain, équitable et conforme aux exigences nationales et aux bonnes pratiques internationales, en assurant l’équilibre entre les intérêts de l’État, des opérateurs économiques et des usagers.

Objectifs

Dans l’exercice de ses missions, l’ARSAT poursuit les objectifs majeurs suivants :

Promouvoir un marché pétrolier aval transparent, équitable et concurrentiel, exempt de pratiques abusives ou anticoncurrentielles ;
Garantir un approvisionnement régulier, sécurisé et durable en produits pétroliers et en gaz butane sur l’ensemble du territoire national ;
Assurer la qualité, la sécurité et la conformité des produits pétroliers, conformément aux normes en vigueur ;
Protéger les consommateurs, en veillant au respect des prix réglementés, à l’accès à l’information, au libre choix et à la satisfaction des besoins essentiels ;
Préserver les intérêts économiques des usagers, en contribuant à la stabilité des prix et à la lutte contre les pratiques frauduleuses ;
Renforcer la confiance entre l’État, les opérateurs et les consommateurs, à travers un cadre réglementaire clair, lisible et appliqué de manière équitable.

Régulation pétrolière

Lancement de la caravane de sensibilisation sur la disponibilité, l’usage du gaz et les mesures de sécurité le vendredi 27 novembre 2020 par l’Autorité de régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad ( ARSAT).

Cette caravane se déroulera en 05 jours et traversera la majorité des quartiers de la ville de N’Djamena. Elle permettra de sensibiliser la population sur les dangers du non-respect des mesures de sécurité, des gestes et réflexes à adopter en cas de fuite de gaz.

Des démonstrations seront faites tout au long des passages de la caravane et de nombreux lots seront à gagner à travers des jeux concours.

Domaines d'intervention

Champ de compétences et produits régulés

L’ARSAT intervient sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur pétrolier aval

MOYENS D'ACTION ET CONTROLE

Instruments de régulation et mécanismes de contrôle

L’ARSAT veille au respect des règles grâce à un système combinant prévention, supervision et sanctions correctives.

Prévention et supervision

Pour garantir la conformité des opérateurs, l’ARSAT déploie plusieurs outils :

Contrôle qualité rigoureux des produits pétroliers
Délivrance, renouvellement et supervision des licences et agréments.
Lutte contre la fraude, les pratiques illicites et les risques de contamination.
Suivi strict des prix officiels fixés par l’État.
Programme d’inspections régulières sur toute la chaîne de distribution.

Sanctions et mesures correctives

En cas de non-conformité, l’ARSAT applique des mesures adaptées :

Amendes administratives proportionnelles à la gravité des infractions.
Transmission du dossier à l’autorité judiciaire pour les infractions majeures
Suspension ou retrait d’agrément pour les opérateurs récidivistes ou frauduleux.
Environnement, sécurité et transparence

Engagement pour un secteur durable et transparent

L’ARSAT allie une exigence de sécurité environnementale absolue avec une politique de transparence rigoureuse envers tous les acteurs.

Nous imposons le strict respect des normes d’Hygiène, de Sécurité et d’Environnement (HSE) pour prévenir les risques d’incendie, de fuite ou de pollution, protégeant ainsi les personnes et les écosystèmes. L’ARSAT s’engage à :

Publier régulièrement les prix officiels et les indicateurs du marché
Produire des rapports annuels sur l'état du secteur
Maintenir un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes (opérateurs, associations, consommateurs)
Engagement institutionnel

Notre vision pour le secteur pétrolier aval du Tchad

L’ARSAT réaffirme son engagement indéfectible pour un secteur pétrolier sécurisé, transparent et véritablement au service du développement économique et social du Tchad. Notre action régulatrice vise à créer un environnement favorable aux investissements tout en garantissant la protection des intérêts des consommateurs et la préservation de l’environnement. Cette structure regroupée en 6 sections principales permet de conserver l’ensemble des informations tout en améliorant la fluidité de la lecture et en ajoutant des descriptions contextuelles pour chaque thématique.