CIRCULAIRES

Consulter les notes circulaires

 

Accédez aux notes circulaires de notre institution. Cette section rassemble les instructions et directives officielles adressées par l’institution à ses services pour mettre en œuvre la réglementation du secteur pétrolier aval. Ces documents visent à garantir une application uniforme, transparente et performante des règles en vigueur au Tchad.

IntituléAnnéeTéléchargement
NOTE CIRCULAIRE N°0025/ARSAT/DG/DT/20252025Aperçu
SSCG/20242024Aperçu
NOTE CIRCULAIRE N°006/ARSAT/DG/DT/20242024Aperçu