Consultez l’intégralité des décrets relatifs au secteur pétrolier aval.
Cette section regroupe les actes réglementaires de haut niveau, signés par les autorités exécutives tchadiennes. Les décrets ont force obligatoire et viennent préciser ou compléter les lois, fixant ainsi le cadre légal structurant de l’activité pétrolière nationale.